Conditions Générales de Vente
La boutique en ligne du site "LANZONI SPORT" a été mise en place par la société "LANZONI SPORT", qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web "LANZONI SPORT".com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
L’acquéreur en entrant sur le site internet de la société « LANZONI SPORT » reconnaît et déclare qu’il fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens permettant l’accès au site.
Il reconnaît et accepte que tous les frais de télécommunication liés à l’accès au site et à l’utilisation du site demeurent à sa charge.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité les dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société "LANZONI SPORT" au consommateur.
Article 3 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société "LANZONI SPORT".
Article 4 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société "LANZONI SPORT" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Informations sur les produits
8-a : La société "LANZONI SPORT" présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.La possibilité de demander des renseignements complémentaires par téléphone est cependant offerte aux clients.
8-b : Les offres présentées sur le site par la société "LANZONI SPORT" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et uniquement sur le site.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Si le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée vient a être modifié, le nouveau taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société « LANZONI SPORT» à tout moment. Avant toute commande, cette modification sera signalée à l’acheteur.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
L’acquéreur garantit à la société « LANZONI SPORT » qu’il dispose des autorisations nécessaires et de sa pleine capacité pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
Article 9 : COMMANDE
Toute commande faite sur le site INTERNET de la société « LANZONI SPORT » suppose l’adhésion sans restriction, ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Les modalités de prises de commande sont les suivantes :
- Le client sélectionne l’article désiré qui est automatiquement transféré vers son panier,
- Le client fournit les informations nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse…),
- Le client choisit son mode de paiement.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société "LANZONI SPORT" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société "LANZONI SPORT" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société "LANZONI SPORT" se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
En tout état de cause, la société « LANZONI SPORT » se réserve le droit de demander copie d’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile pour tout paiement.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le crédit agricole.
La société « LANZONI SPORT » se réserve le droit de mettre en place des opérations promotionnelles avec des modalités de paiement différentes que celles ci-dessus.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société « LANZONI SPORT » informera l’acquéreur dans les plus brefs délais. La société « LANZONI SPORT » pourra fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut, l’acquéreur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Ce remboursement s’effectuera au choix de l’acquéreur :
par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale,
par l’attribution d’un avoir comme indiqué ci-après
Les photographies, graphismes ne sont qu’indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de la société « LANZONI SPORT ». Il en est de même dans le cas où un fournisseur modifie un produit ou la représentation graphique de celui-ci.
Article 12 : Modalités de livraison
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité.
Les envois s'effectuent dès le lendemain matin de votre prise de commande sauf cas de force majeure, jour férié, dimanche ....
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites détaillées ", accompagnée de la signature du client, les réserves formulées ainsi « sous réserve de deballage », sous réserve ne sont pas acceptées, . Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
"LANZONI SPORT" 15 PLACE D'ARMES, 08200 SEDAN
Article 14 – Responsabilité du magasin LANZONI SPORT
La société « LANZONI SPORT » ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La société « LANZONI SPORT » ne pourra être tenue responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Article 15 – Non validité partielle
Si ou une plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acquéreur dispose d’un délai de 7 Jours francs à compter de la date de réception pour annuler à ses frais les produits commandés pour remboursement.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, présence des protections dans les boites, lacets et publicités, présence des accessoires sur les vetements, boutons supplémentaires, pressions, publicités, étiquettes du fabricant accrochées sur le produit comme lors de l'envoi initial, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté, souillé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.. Ce retour devra être accompagné de la facture d’achat.
L’exercice du droit de rétractation par l’acquéreur donnera lieu au choix de ce dernier :
- soit à un remboursement , par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale . Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit à rétractation a été exercé et sous condition de la réception par la société « LANZONI SPORT » du produit retourné conforme aux préconisations ci dessus
- soit à l’attribution d’un avoir .
Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acquéreur doit formuler sa commande dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société « LANZONI SPORT» et doivent comporter :
les coordonnées de l’acquéreur,
le numéro de la commande,
les références du produit,
les motifs de la réclamation,
le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du jour de l’attribution d’un numéro de retour par la société «LANZONI SPORT ».Tout produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble des produits et accessoires.Les frais d’envoi sont à la charge de la société « LANZONI SPORT», sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acquéreur dans le bon de retour.La prise en charge de ces frais de retour est plafonnée au tarif correspondant à l’envoi d’un colissimo, colieco ou recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d’un bon d’achat à utiliser dans les 3 mois.Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acquéreur.Faute de respecter la procédure exposée ci-dessus et les délais indiqués, l’acquéreur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, ces derniers étant réputés conformes et exempts de tout vice .
Conditions générales de remboursement
Sauf option pour le remboursement en numéraire, tout remboursement à la charge de la société « LANZONI SPORT» sera effectué sous forme d’un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site INTERNET de LANZONI SPORT.
Dans tous les cas, la société « LANZONI SPORT » communiquera lors de l’attribution de cet avoir :
- la durée de validité,
- la possibilité ou non de demander un remboursement
- son montant
Si l’avoir ne porte pas mention contraire, l’acquéreur aura la possibilité de demander le remboursement en numéraire de son avoir. Ce remboursement aura lieu par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale .
En cas d’utilisation partielle de cet avoir, le reliquat sera disponible pour l’acquéreur dans les mêmes conditions que l’avoir original.
L’avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement.
Par le même fait d’utiliser cet avoir, l’acheteur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition à la transaction concernée par le remboursement.
Article 18 – Réserve de propriété
La société « LANZONI SPORT » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s’écoulant entre la livraison jusqu’au transfert de la propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acquéreur.
L’inexécution par l’acquéreur de ses obligations de paiement confère à la société « LANZONI SPORT » le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et risques de l’acquéreur.
Article 19 - Garantie
La société « LANZONI SPORT » ne garantit l’acquéreur au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux sans pouvoir être considéré par l’acquéreur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- l’utilisation anormale des produits, le non respect des préconisations de nettoyage, et en général toute détérioration provoquée par l'acheteur,
ARTICLE 20 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 21 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 22 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 23 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société "LANZONI SPORT" pour obtenir une solution amiable.
Article 24 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société "LANZONI SPORT" intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société "LANZONI SPORT" dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société "LANZONI SPORT", dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
